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BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE

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 UNITE-PROGRES-JUSTICE LEGISLATURE DE LA TRANSITION

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CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

LOI N°079-2015/CNT PORTANT INSTITUTION DE FETES LEGALES ET EVENEMENTS A CARACTERE HISTORIQUE AU BURKINA FASO 

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Vu la Constitution ;

Vu la Charte de la transition ;

Vu la résolution n°001-2014/CNT du 27 novembre 2014, portant validation du mandat des membres du Conseil national de la transition ; a délibéré en sa séance du 23 novembre 2015 et adopté la loi dont la teneur suit :

Article 1 :

Les jours et dates ci-après sont institués comme fêtes légales au Burkina Faso:

- le 1er janvier : jour de l’An ;

- le 3 janvier : soulèvement populaire ;

- le 8 mars : journée internationale de la femme ;

- le 1er mai : fête du travail ;

- le 5 août : proclamation de l’indépendance ;

- le 31 octobre : journée nationale des martyrs ;

- le 11 décembre : fête nationale ;

- le jour de Noël ;

- le jour de Pâques ;

- l’Ascension ;

- l’Assomption ;

- la Toussaint ;

- le jour de Ramadan ;

- le jour de Tabaski ;

- le Mouloud.

Article 2 :

Les jours et dates de fêtes légales sont obligatoirement chômés et payés sur toute l’étendue du territoire national. Lorsqu’une fête légale tombe sur un dimanche, le lendemain est obligatoirement chômé et payé.

Article 3 :

Pendant les fêtes légales, il est interdit de tenir des audiences judicaires ou de procéder à des significations ou exécutions d’actes de justice.

Article 4:

Les jours et dates, ci-après énumérés, sont reconnus par l’Etat comme marquant des évènements à caractère historique pouvant donner lieu à des cérémonies commémoratives :

- le 4 août : avènement de la révolution démocratique et populaire ;

- le 29 septembre : journée d’action de grâce ;

- le 30 octobre : insurrection populaire.

Article 5:

Les services publics et privés sont ouverts pendant les jours et dates visés à l’article 4 ci-dessus.

Article 6 :

La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi n°19-2000/AN du 27 juin 2000 et son additif la loi n°011-2001/AN du 28 juin 2001, sera exécutée comme loi de l’Etat. 

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